SAMPEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 753 395, SAMPEC est une 5710 créée le 3 mars 2009. Son siège social est situé 4 rue de Taverny, 95130 Franconville. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par KAMAL MALEK, président de sas.
Fiche d'identité de SAMPEC
INSEE- Dénomination
- SAMPEC
- SIREN
- 510 753 395
- SIRET (siège)
- 510 753 395 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85510753395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 753 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5710
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 03 mars 2009
- Siège social
- 4 RUE DE TAVERNY, 95130, FRANCONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAMPEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMPEC
INSEEÉtablissements de SAMPEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95130 FRANCONVILLESiègeFermé
510 753 395 00019 · ouvert le 13 février 2009 · NAF 4120A
Documents juridiques de SAMPEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAMPEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMPEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAMPEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mai 2011. Clôturée le 21 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2013 · publié le 07 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mai 2011 · publié le 29 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAMPEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMPEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 septembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-13
- création
Date d'effet : 03 mars 2009
Questions fréquentes sur SAMPEC
Quel est le numéro SIREN de SAMPEC ?
Le numéro SIREN de SAMPEC est 510 753 395. Le SIRET de son siège social est 510 753 395 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85510753395.
Qui dirige SAMPEC ?
SAMPEC est dirigée par KAMAL MALEK, président de sas.
Où se situe le siège social de SAMPEC ?
Le siège social de SAMPEC est situé 4 rue de Taverny, 95130 Franconville.
SAMPEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMPEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAMPEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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