SAMPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAMPER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 817 971. Elle est domiciliée 30 bd des Iles, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de SAMPER
INSEE- Dénomination
- SAMPER
- SIREN
- 382 817 971
- SIRET (siège)
- 382 817 971 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR18382817971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 817 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 12 septembre 1991
- Siège social
- 30 BD DES ILES, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAMPER
Construction de maisons individuelles
Finances de SAMPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMPER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAMPER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
382 817 971 00031 · ouvert le 23 décembre 1993 · NAF 4120A
- 75010 PARISFermé
382 817 971 00015 · ouvert le 25 août 1991 · NAF 452A
- 75017 PARISFermé
382 817 971 00023 · ouvert le 05 juillet 1993 · NAF 000Z
Documents juridiques de SAMPER
INPIComptes annuels de SAMPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMPER. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 novembre 2009 · N° 08/01326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMPER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1991
Questions fréquentes sur SAMPER
Quel est le numéro SIREN de SAMPER ?
Le numéro SIREN de SAMPER est 382 817 971. Le SIRET de son siège social est 382 817 971 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18382817971.
Où se situe le siège social de SAMPER ?
Le siège social de SAMPER est situé 30 bd des Iles, 92130 Issy-les-Moulineaux.
SAMPER est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMPER.
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