SAMPIETRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SAMPIETRO est une SCI immatriculée le 31 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 864 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Pl Dupuy, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTIN SAMPIETRO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAMPIETRO
INSEE- Dénomination
- SAMPIETRO
- SIREN
- 852 864 529
- SIRET (siège)
- 852 864 529 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58852864529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 864 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2019
- Siège social
- 28 PL DUPUY, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAMPIETRO
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété,l'administration et la gestion par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers.
Finances de SAMPIETRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMPIETRO
INSEEÉtablissements de SAMPIETRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
852 864 529 00015 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAMPIETRO
INPIComptes annuels de SAMPIETRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMPIETRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMPIETRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMPIETRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMPIETRO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 août 2026 · N° 24/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2023 · N° 22/01397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMPIETRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMPIETRO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-01
- création
Date d'effet : 31 juillet 2019
Questions fréquentes sur SAMPIETRO
Quel est le numéro SIREN de SAMPIETRO ?
Le numéro SIREN de SAMPIETRO est 852 864 529. Le SIRET de son siège social est 852 864 529 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58852864529.
Qui dirige SAMPIETRO ?
SAMPIETRO est dirigée par MARTIN SAMPIETRO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAMPIETRO ?
Le siège social de SAMPIETRO est situé 28 Pl Dupuy, 31000 Toulouse.
SAMPIETRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMPIETRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMPIETRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMPIETRO.
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