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SAMQUAL

Active
Siren102 587 110SAS14000 CaenCréée le 18 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAMQUAL est une SAS immatriculée le 18 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 587 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE des Prairies Saint-Gilles, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 4110C comme activité principale. La direction est assurée par Pascal VESQUES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAMQUAL

Dénomination
SAMQUAL
SIREN
102 587 110
SIRET (siège)
102 587 110 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33102587110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 587 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
18 mars 2026
Siège social
35 RUE des Prairies Saint-Gilles, 14000, Caen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAMQUAL

La propriété et la gestion de tous ensembles industriels ou commerciaux ; L'activité de marchand de biens, l'achat et la revente d'immeubles de toute nature, la réalisation de toutes opérations de construction ; La location de biens immobiliers meublés ou non; La participation et notamment par voie de souscription ou d'acquisition d'actions ou de tous autres droits sociaux, de prise d'intérêts.

Finances de SAMQUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMQUAL

PV

Pascal VESQUES

Président de SAS

Depuis la création (18 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SAMQUAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CaenSiègeActif

    102 587 110 00010 · ouvert le 25 février 2026 · NAF 4110C

Documents juridiques de SAMQUAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 février 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAMQUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMQUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMQUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMQUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAMQUAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMQUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMQUAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-18 · Début d'activité : 2026-02-25

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2026

Questions fréquentes sur SAMQUAL

Quel est le numéro SIREN de SAMQUAL ?

Le numéro SIREN de SAMQUAL est 102 587 110. Le SIRET de son siège social est 102 587 110 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33102587110.

Qui dirige SAMQUAL ?

SAMQUAL est dirigée par Pascal VESQUES, président de sas.

Où se situe le siège social de SAMQUAL ?

Le siège social de SAMQUAL est situé 35 RUE des Prairies Saint-Gilles, 14000 Caen.

SAMQUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMQUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMQUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMQUAL.

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