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SAMS

Active
Siren752 513 507SCI45380 CHAINGYCréée le 04 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAMS est une SCI immatriculée le 4 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 513 507. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Esp Daniel Chartier, 45380 Chaingy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE ARCHAMBAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAMS

Dénomination
SAMS
SIREN
752 513 507
SIRET (siège)
752 513 507 00026
N° TVA intracommunautaire
FR72752513507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 513 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2012
Siège social
2 ESP DANIEL CHARTIER, 45380, CHAINGY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAMS

La location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMS

VA

VERONIQUE ARCHAMBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2023

MC

MYRIAM CREUSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

SH

STEPHANIE HURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AN

AURELIE NIVAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

SL

Sylvie, Marie, Claude né LEBRETON LENOIR

modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Lebreton, nom d'usage · de juillet 2012 à avril 2023

L

Lebreton

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45380 CHAINGYSiègeActif

    752 513 507 00026 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B

  • 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINFermé

    752 513 507 00018 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Lebreton, nom d'usage : Lenoir, Sylvie Marie Claude ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Nivault, Aurélie Paulette Suzanne ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Creusot, nom d'usage : Lapenne, Myriam Charlotte ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Hure, nom d'usage : Jousson, Stéphanie Catherine Marie ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Archambault, Véronique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Lebreton, nom d'usage : Lenoir, Sylvie Marie Claude

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-04 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2012

Questions fréquentes sur SAMS

Quel est le numéro SIREN de SAMS ?

Le numéro SIREN de SAMS est 752 513 507. Le SIRET de son siège social est 752 513 507 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72752513507.

Qui dirige SAMS ?

SAMS est dirigée par VERONIQUE ARCHAMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAMS ?

Le siège social de SAMS est situé 2 Esp Daniel Chartier, 45380 Chaingy.

SAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMS.

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