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SAMS

Active
Siren887 959 864Société civile78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINECréée le 10 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SAMS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2020, identifiée par le SIREN 887 959 864. Elle est domiciliée 23 rue des Cotes de Vannes, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TONIO MENDES DA FONSECA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAMS

Dénomination
SAMS
SIREN
887 959 864
SIRET (siège)
887 959 864 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32887959864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 959 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2020
Siège social
23 RUE DES COTES DE VANNES, 78700, CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAMS

Acquisition par voie d’achat ou d’apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location ou vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droitspouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil

Finances de SAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMS

TM

TONIO MENDES DA FONSECA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2020) · 6 ans

SS

STEPHANE SIMONIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2020) · 6 ans

Établissements de SAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINESiègeActif

    887 959 864 00018 · ouvert le 06 août 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de SAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-10 · Début d'activité : 2020-08-06

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2020

Questions fréquentes sur SAMS

Quel est le numéro SIREN de SAMS ?

Le numéro SIREN de SAMS est 887 959 864. Le SIRET de son siège social est 887 959 864 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32887959864.

Qui dirige SAMS ?

SAMS est dirigée par TONIO MENDES DA FONSECA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAMS ?

Le siège social de SAMS est situé 23 rue des Cotes de Vannes, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

SAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMS.

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