SAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2025, identifiée par le SIREN 999 115 462. Son siège social est situé 176 MTE des choseaux, 74540 Gruffy. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Sarah MASSON, président de sas.
Fiche d'identité de SAMS
INSEE- Dénomination
- SAMS
- SIREN
- 999 115 462
- SIRET (siège)
- 999 115 462 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32999115462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 115 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 176 MTE des choseaux, 74540, Gruffy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAMS
L'acquisition et la gestion de droits sociaux, la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et/ou groupement ; L'exercice de tout mandat social au sein de toutes personnes morales ; L'assistance administrative et le conseil aux entreprises et/ou à leurs mandataires dans tous domaines et notamment en stratégie, organisation, gestion administrative et commerciale, marketing, management, informatique ; Le placement de ses fonds disponibles et la gestion de ses valeurs mobilières ; L'acquisition, la vente, la construction et la rénovation de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMS
INSEEÉtablissements de SAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74540 GruffySiègeActif
999 115 462 00015 · ouvert le 26 décembre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAMS
INPIComptes annuels de SAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026013022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00733
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025074255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025072460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/03977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/02809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 mai 2022 · N° 22/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2005 · N° 00-22.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-40.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-42.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-16.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2025
Questions fréquentes sur SAMS
Quel est le numéro SIREN de SAMS ?
Le numéro SIREN de SAMS est 999 115 462. Le SIRET de son siège social est 999 115 462 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32999115462.
Qui dirige SAMS ?
SAMS est dirigée par Sarah MASSON, président de sas.
Où se situe le siège social de SAMS ?
Le siège social de SAMS est situé 176 MTE des choseaux, 74540 Gruffy.
SAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMS.
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