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SAMSAR FATMA

Active
Siren798 788 659Entrepreneur individuel69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 28 novembre 2013

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

SAMSAR FATMA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2013, identifié par le SIREN 798 788 659. Elle est domiciliée 15 av Normandie Niemen, 69150 Decines-Charpieu. Elle exerce une activité de fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).

Fiche d'identité de SAMSAR FATMA

Dénomination
SAMSAR FATMA
SIREN
798 788 659
SIRET (siège)
798 788 659 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01798788659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 788 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
28 novembre 2013
Siège social
15 AV NORMANDIE NIEMEN, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAMSAR FATMA

Fabrication de vêtements de dessus

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Établissements de SAMSAR FATMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    798 788 659 00018 · ouvert le 28 novembre 2013 · NAF 1413Z

Conformité de SAMSAR FATMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMSAR FATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAMSAR FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAMSAR FATMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2013

Questions fréquentes sur SAMSAR FATMA

Quel est le numéro SIREN de SAMSAR FATMA ?

Le numéro SIREN de SAMSAR FATMA est 798 788 659. Le SIRET de son siège social est 798 788 659 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01798788659.

Où se situe le siège social de SAMSAR FATMA ?

Le siège social de SAMSAR FATMA est situé 15 av Normandie Niemen, 69150 Decines-Charpieu.

SAMSAR FATMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMSAR FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMSAR FATMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMSAR FATMA.

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