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SAMSAT

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Siren389 253 360SARL92320 CHATILLONCréée le 12 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAMSAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 253 360. Son siège social est situé 2 rue Courtois, 92320 Chatillon. Son activité principale relève du code NAF 322A.

Fiche d'identité de SAMSAT

Dénomination
SAMSAT
SIREN
389 253 360
SIRET (siège)
389 253 360 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81389253360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 253 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
322A
Date de création
12 novembre 1992
Siège social
2 RUE COURTOIS, 92320, CHATILLON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SAMSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMSAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAMSAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92320 CHATILLONSiègeFermé

    389 253 360 00017 · ouvert le 12 novembre 1992 · NAF 322A

  • 75018 PARIS 18Fermé

    389 253 360 00025 · ouvert le 29 novembre 1993 · NAF 322A

Documents juridiques de SAMSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SAMSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAMSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMSAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1992

Questions fréquentes sur SAMSAT

Quel est le numéro SIREN de SAMSAT ?

Le numéro SIREN de SAMSAT est 389 253 360. Le SIRET de son siège social est 389 253 360 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81389253360.

Où se situe le siège social de SAMSAT ?

Le siège social de SAMSAT est situé 2 rue Courtois, 92320 Chatillon.

SAMSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMSAT.

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