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SAMSEL OLIVIER

Active
Siren401 034 111Entrepreneur individuel57450 CAPPELCréée le 19 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAMSEL OLIVIER est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2010, identifié par le SIREN 401 034 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 530 Rte Nationale Cappel, 57450 Cappel. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de SAMSEL OLIVIER

Dénomination
SAMSEL OLIVIER
SIREN
401 034 111
SIRET (siège)
401 034 111 00021
N° TVA intracommunautaire
FR93401034111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 034 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
19 janvier 2010
Siège social
530 RTE NATIONALE CAPPEL, 57450, CAPPEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAMSEL OLIVIER

BOULANGERIE-PATISSERIE

Finances de SAMSEL OLIVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMSEL OLIVIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAMSEL OLIVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57450 CAPPELSiègeActif

    401 034 111 00021 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 1071C

Documents juridiques de SAMSEL OLIVIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAMSEL OLIVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMSEL OLIVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMSEL OLIVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAMSEL OLIVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 août 2017. Clôturée le 21 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2018 · publié le 26 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire judciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. N° RG : 1/2017/00386

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 août 2017 · publié le 21 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : le 3 juillet 2017 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 1/2017/00386 COMM

Aucune mention de SAMSEL OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMSEL OLIVIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-21 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire judciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. N° RG : 1/2017/00386

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-29 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : le 3 juillet 2017 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 1/2017/00386 COMM

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2010

Questions fréquentes sur SAMSEL OLIVIER

Quel est le numéro SIREN de SAMSEL OLIVIER ?

Le numéro SIREN de SAMSEL OLIVIER est 401 034 111. Le SIRET de son siège social est 401 034 111 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93401034111.

Où se situe le siège social de SAMSEL OLIVIER ?

Le siège social de SAMSEL OLIVIER est situé 530 Rte Nationale Cappel, 57450 Cappel.

SAMSEL OLIVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMSEL OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMSEL OLIVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAMSEL OLIVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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