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SAMSEM

Active
Siren387 869 605SARL31270 FROUZINSCréée le 10 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAMSEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 869 605. Elle est domiciliée 0023 Che Montbel, 31270 Frouzins. Son activité principale relève du code NAF 333Z.

Fiche d'identité de SAMSEM

Dénomination
SAMSEM
SIREN
387 869 605
SIRET (siège)
387 869 605 00031
N° TVA intracommunautaire
FR28387869605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 869 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
333Z
Date de création
10 juillet 1992
Siège social
0023 CHE MONTBEL, 31270, FROUZINS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SAMSEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMSEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAMSEM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31270 FROUZINSSiègeFermé

    387 869 605 00031 · ouvert le 04 juillet 1992 · NAF 333Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    387 869 605 00015 · ouvert le 04 juillet 1992 · NAF 333Z

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANEFermé

    387 869 605 00023 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 333Z

Documents juridiques de SAMSEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SAMSEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMSEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMSEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAMSEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMSEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1992

Questions fréquentes sur SAMSEM

Quel est le numéro SIREN de SAMSEM ?

Le numéro SIREN de SAMSEM est 387 869 605. Le SIRET de son siège social est 387 869 605 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28387869605.

Où se situe le siège social de SAMSEM ?

Le siège social de SAMSEM est situé 0023 Che Montbel, 31270 Frouzins.

SAMSEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMSEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMSEM.

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