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SAMSON GILLES

Active
Siren435 404 991Entrepreneur individuel27800 MORSANCréée le 30 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 435 404 991, SAMSON GILLES est un entrepreneur individuel créé le 30 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve à Morsan (27800). L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SAMSON GILLES

Dénomination
SAMSON GILLES
SIREN
435 404 991
SIRET (siège)
435 404 991 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84435404991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 404 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
30 avril 2001
Siège social
27800, MORSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAMSON GILLES

CARRELAGE PETITE MACONNERIE

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Finances de SAMSON GILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAMSON GILLES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAMSON GILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27800 MORSANSiègeActif

    435 404 991 00018 · ouvert le 18 avril 2001 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SAMSON GILLES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SAMSON GILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMSON GILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMSON GILLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAMSON GILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2015. Clôturée le 28 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2022 · publié le 05 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2021 · publié le 17 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SAMSON GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMSON GILLES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2001

Questions fréquentes sur SAMSON GILLES

Quel est le numéro SIREN de SAMSON GILLES ?

Le numéro SIREN de SAMSON GILLES est 435 404 991. Le SIRET de son siège social est 435 404 991 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84435404991.

Où se situe le siège social de SAMSON GILLES ?

Le siège social de SAMSON GILLES est situé à Morsan (27800).

SAMSON GILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMSON GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMSON GILLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAMSON GILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

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