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SAMSON PASCAL

Active
Siren397 835 190Entrepreneur individuel22100 TREVRONCréée le 31 juillet 2006
Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAMSON PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 juillet 2006 sous le numéro SIREN 397 835 190. Elle est domiciliée LD LE PONCEL Trévron, 22100 Trevron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.

Fiche d'identité de SAMSON PASCAL

Dénomination
SAMSON PASCAL
SIREN
397 835 190
SIRET (siège)
397 835 190 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25397835190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 835 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
31 juillet 2006
Siège social
LD LE PONCEL Trévron, 22100, TREVRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAMSON PASCAL

Débroussaillage, élagage

Finances de SAMSON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMSON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAMSON PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 22100 TREVRONSiègeActif

    397 835 190 00018 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 0161Z

  • 22100 TREVRONActif

    397 835 190 00026 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4312A

Documents juridiques de SAMSON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAMSON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMSON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMSON PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAMSON PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 octobre 2011. Plan arrêté le 02 octobre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 17 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SAMSON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMSON PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2006

Questions fréquentes sur SAMSON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SAMSON PASCAL ?

Le numéro SIREN de SAMSON PASCAL est 397 835 190. Le SIRET de son siège social est 397 835 190 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25397835190.

Où se situe le siège social de SAMSON PASCAL ?

Le siège social de SAMSON PASCAL est situé LD LE PONCEL Trévron, 22100 Trevron.

SAMSON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMSON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMSON PASCAL est-elle en procédure collective ?

SAMSON PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 octobre 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 2 octobre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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