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SAMSUN BAT

Active
Siren492 540 489SARL95400 Villiers-le-BelCréée le 06 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SAMSUN BAT est une SARL immatriculée le 6 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 540 489. Elle est domiciliée 42 RUE 42 Rue Gambetta, 95400 Villiers-le-Bel. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. La direction est assurée par ANTONIO DA SILVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAMSUN BAT

Dénomination
SAMSUN BAT
SIREN
492 540 489
SIRET (siège)
492 540 489 00027
N° TVA intracommunautaire
FR12492540489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 540 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
06 octobre 2006
Siège social
42 RUE 42 Rue Gambetta , 95400, Villiers-le-Bel
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SAMSUN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAMSUN BAT

AD

ANTONIO DA SILVA

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAMSUN BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95400 Villiers-le-BelSiègeFermé

    492 540 489 00027 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 4333Z

  • 95190 GOUSSAINVILLEFermé

    492 540 489 00019 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SAMSUN BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SAMSUN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMSUN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMSUN BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAMSUN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2009. Clôturée le 11 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Antonio DA SILVA pour une durée de 8 ans.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAMSUN BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMSUN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMSUN BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Antonio DA SILVA pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 février 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : DA SILVA Antonio en fonction le 22 Octobre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2006

Questions fréquentes sur SAMSUN BAT

Quel est le numéro SIREN de SAMSUN BAT ?

Le numéro SIREN de SAMSUN BAT est 492 540 489. Le SIRET de son siège social est 492 540 489 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12492540489.

Qui dirige SAMSUN BAT ?

SAMSUN BAT est dirigée par ANTONIO DA SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de SAMSUN BAT ?

Le siège social de SAMSUN BAT est situé 42 RUE 42 Rue Gambetta, 95400 Villiers-le-Bel.

SAMSUN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMSUN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMSUN BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAMSUN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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