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SAMSUN CONSTRUCTION

Active
Siren448 954 214SARL94510 LA QUEUE-EN-BRIECréée le 01 juin 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAMSUN CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2003, identifiée par le SIREN 448 954 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Edgar Degas, 94510 La Queue-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de SAMSUN CONSTRUCTION

Dénomination
SAMSUN CONSTRUCTION
SIREN
448 954 214
SIRET (siège)
448 954 214 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00448954214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 954 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 juin 2003
Siège social
2 RUE EDGAR DEGAS, 94510, LA QUEUE-EN-BRIE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SAMSUN CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMSUN CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAMSUN CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94510 LA QUEUE-EN-BRIESiègeFermé

    448 954 214 00012 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 452V

  • 73200 GILLY-SUR-ISEREFermé

    448 954 214 00020 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de SAMSUN CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SAMSUN CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMSUN CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMSUN CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAMSUN CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Gherici BENOUNNANE, gérant pour une durée de quinze ans.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAMSUN CONSTRUCTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00310

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMSUN CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMSUN CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Gherici BENOUNNANE, gérant pour une durée de quinze ans.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : BENOUNNANE Gherici

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2003

Questions fréquentes sur SAMSUN CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SAMSUN CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SAMSUN CONSTRUCTION est 448 954 214. Le SIRET de son siège social est 448 954 214 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00448954214.

Où se situe le siège social de SAMSUN CONSTRUCTION ?

Le siège social de SAMSUN CONSTRUCTION est situé 2 rue Edgar Degas, 94510 La Queue-en-Brie.

SAMSUN CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMSUN CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMSUN CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAMSUN CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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