SAMT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 914 899, SAMT est une SARL créée le 16 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 275 Rte de Seysses Bat C 15-Appt 1090, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.
Fiche d'identité de SAMT
INSEE- Dénomination
- SAMT
- SIREN
- 477 914 899
- SIRET (siège)
- 477 914 899 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28477914899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 914 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 16 juillet 2004
- Siège social
- 275 RTE DE SEYSSES BAT C 15-APPT 1090, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SAMT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAMT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
477 914 899 00018 · ouvert le 16 juillet 2004 · NAF 702C
- 31100 TOULOUSEFermé
477 914 899 00026 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SAMT
INPIComptes annuels de SAMT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 mars 2025 · N° 16/14635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-23.550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 décembre 2020 · N° 19/03289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 16-10.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-18.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-10.184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mars 2017 · N° 15/05909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 octobre 2016 · N° 14/24341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-21.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 92-44.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 91-40.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2004
Questions fréquentes sur SAMT
Quel est le numéro SIREN de SAMT ?
Le numéro SIREN de SAMT est 477 914 899. Le SIRET de son siège social est 477 914 899 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28477914899.
Où se situe le siège social de SAMT ?
Le siège social de SAMT est situé 275 Rte de Seysses Bat C 15-Appt 1090, 31100 Toulouse.
SAMT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMT.
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