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SAMUEL

Active
Siren442 539 730SARL95200 SARCELLESCréée le 03 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SAMUEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 539 730. Elle est domiciliée 1 Pl de Navarre Cc les Flanades, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. BETTY DUPORT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAMUEL

Dénomination
SAMUEL
SIREN
442 539 730
SIRET (siège)
442 539 730 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87442539730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 539 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
03 juillet 2002
Siège social
1 PL DE NAVARRE CC LES FLANADES, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SAMUEL

Prêt à porter masculin et sportswear

Finances de SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMUEL

BD

BETTY DUPORT

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SAMUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    442 539 730 00014 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SAMUEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAMUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2011. Clôturée le 16 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 12 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Betty DUPORT épouse SMADJA pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMUEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Betty DUPORT épouse SMADJA pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2002

Questions fréquentes sur SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de SAMUEL ?

Le numéro SIREN de SAMUEL est 442 539 730. Le SIRET de son siège social est 442 539 730 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87442539730.

Qui dirige SAMUEL ?

SAMUEL est dirigée par BETTY DUPORT, gérant.

Où se situe le siège social de SAMUEL ?

Le siège social de SAMUEL est situé 1 Pl de Navarre Cc les Flanades, 95200 Sarcelles.

SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAMUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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