SAMUEL BECQUET AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SAMUEL BECQUET AVOCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 336 987. Elle est domiciliée 8 RUE Duquesne, 69006 Lyon. SAMUEL BECQUET AVOCAT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par SAMUEL BECQUET, gérant.
Fiche d'identité de SAMUEL BECQUET AVOCAT
INSEE- Dénomination
- SAMUEL BECQUET AVOCAT
- SIREN
- 922 336 987
- SIRET (siège)
- 922 336 987 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR31922336987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 336 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 19 décembre 2022
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 8 RUE Duquesne, 69006, Lyon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAMUEL BECQUET AVOCAT
L'exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur
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Finances de SAMUEL BECQUET AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMUEL BECQUET AVOCAT
INSEEÉtablissements de SAMUEL BECQUET AVOCAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LyonSiègeActif
922 336 987 00032 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 6910Z
- 69006 LYONFermé
922 336 987 00016 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z
- 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTFermé
922 336 987 00024 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SAMUEL BECQUET AVOCAT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAMUEL BECQUET AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMUEL BECQUET AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMUEL BECQUET AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/06326
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 27 mai 2024 · N° 10/15097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/00543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMUEL BECQUET AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAMUEL BECQUET AVOCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- création
Date d'effet : 19 décembre 2022
Questions fréquentes sur SAMUEL BECQUET AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de SAMUEL BECQUET AVOCAT ?
Le numéro SIREN de SAMUEL BECQUET AVOCAT est 922 336 987. Le SIRET de son siège social est 922 336 987 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31922336987.
Qui dirige SAMUEL BECQUET AVOCAT ?
SAMUEL BECQUET AVOCAT est dirigée par SAMUEL BECQUET, gérant.
Où se situe le siège social de SAMUEL BECQUET AVOCAT ?
Le siège social de SAMUEL BECQUET AVOCAT est situé 8 RUE Duquesne, 69006 Lyon.
SAMUEL BECQUET AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMUEL BECQUET AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMUEL BECQUET AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMUEL BECQUET AVOCAT.
Combien de salariés compte SAMUEL BECQUET AVOCAT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAMUEL BECQUET AVOCAT emploie 1 ou 2 salariés.
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