SAMUEL C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAMUEL C est une SCI immatriculée le 4 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 246 939. Son siège social est situé 60 av de Toulon, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL TRABELSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAMUEL C
INSEE- Dénomination
- SAMUEL C
- SIREN
- 492 246 939
- SIRET (siège)
- 492 246 939 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR25492246939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 246 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2006
- Siège social
- 60 AV DE TOULON, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAMUEL C
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SAMUEL C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMUEL C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SAMUEL C
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
492 246 939 00036 · ouvert le 16 juillet 2018 · NAF 6820B
- 13001 MARSEILLEFermé
492 246 939 00010 · ouvert le 04 octobre 2006 · NAF 702C
Documents juridiques de SAMUEL C
INPIComptes annuels de SAMUEL C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMUEL C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMUEL C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMUEL C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMUEL C. Elles s'échelonnent de 1997 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 01-60.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 01-60.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 94-43.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMUEL C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMUEL C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 04 octobre 2006
Questions fréquentes sur SAMUEL C
Quel est le numéro SIREN de SAMUEL C ?
Le numéro SIREN de SAMUEL C est 492 246 939. Le SIRET de son siège social est 492 246 939 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25492246939.
Qui dirige SAMUEL C ?
SAMUEL C est dirigée par MICHEL TRABELSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAMUEL C ?
Le siège social de SAMUEL C est situé 60 av de Toulon, 13006 Marseille.
SAMUEL C est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMUEL C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMUEL C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMUEL C.
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