CheckersProcédures

samuel constant

Active
Siren990 982 373Entrepreneur individuel39100 FoucheransCréée le 10 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

samuel constant est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2025, identifié par le SIREN 990 982 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP André Audemar, 39100 Foucherans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de samuel constant

Dénomination
samuel constant
SIREN
990 982 373
SIRET (siège)
990 982 373 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48990982373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 982 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
10 septembre 2025
Siège social
1 IMP André Audemar, 39100, Foucherans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de samuel constant

Agent commercial: activité immobilières pour le compte d'un mandant

Finances de samuel constant

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de samuel constant

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de samuel constant

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 FoucheransSiègeActif

    990 982 373 00013 · ouvert le 05 août 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de samuel constant

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de samuel constant

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour samuel constant. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de samuel constant

Aucune procédure collective n'a été publiée pour samuel constant. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de samuel constant n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de samuel constant

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2025

Questions fréquentes sur samuel constant

Quel est le numéro SIREN de samuel constant ?

Le numéro SIREN de samuel constant est 990 982 373. Le SIRET de son siège social est 990 982 373 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48990982373.

Où se situe le siège social de samuel constant ?

Le siège social de samuel constant est situé 1 IMP André Audemar, 39100 Foucherans.

samuel constant est-elle toujours en activité ?

Oui, samuel constant est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

samuel constant est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour samuel constant.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Entreprises à Foucherans

Toutes les entreprises à Foucherans