SAMVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 912 942, SAMVA est une SCI créée le 27 août 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Epinettes, 44880 Sautron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAURICE TERRIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAMVA
INSEE- Dénomination
- SAMVA
- SIREN
- 841 912 942
- SIRET (siège)
- 841 912 942 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70841912942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 912 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2018
- Siège social
- 9 RUE DES EPINETTES, 44880, SAUTRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAMVA
Location de biens immobiliers
Finances de SAMVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMVA
INSEEÉtablissements de SAMVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44880 SAUTRONSiègeActif
841 912 942 00015 · ouvert le 13 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAMVA
INPIComptes annuels de SAMVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/08286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 20/12918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-27 · Début d'activité : 2018-07-13
- création
Date d'effet : 27 août 2018
Questions fréquentes sur SAMVA
Quel est le numéro SIREN de SAMVA ?
Le numéro SIREN de SAMVA est 841 912 942. Le SIRET de son siège social est 841 912 942 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70841912942.
Qui dirige SAMVA ?
SAMVA est dirigée par MAURICE TERRIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAMVA ?
Le siège social de SAMVA est situé 9 rue des Epinettes, 44880 Sautron.
SAMVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMVA.
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