SAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAMY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1996, identifiée par le SIREN 403 672 793. Son siège social est situé 16 rue du Six Juin, 61100 Flers. Son activité principale relève du code NAF 4719B.
Fiche d'identité de SAMY
INSEE- Dénomination
- SAMY
- SIREN
- 403 672 793
- SIRET (siège)
- 403 672 793 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66403672793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 672 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4719B
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- 16 RUE DU SIX JUIN, 61100, FLERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAMY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 61100 FLERSSiègeFermé
403 672 793 00011 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 4719B
- 14500 VIRE-NORMANDIEFermé
403 672 793 00029 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 4719B
Documents juridiques de SAMY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAMY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 janvier 2011. Clôturée le 05 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mai 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/13498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026L02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/04181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/04182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/03904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/13498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/06084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03683
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00114
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009372
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025008630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/06390
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04232
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00487
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Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/12467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/07434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00931
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08037
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026P00033
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01644
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00752
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025068243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/08095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025L00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025L00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025L00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025L00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025P00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024F01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/04030
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/09519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00428
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 04 février 2025 · N° 24/07107
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024F00537
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02037
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/06390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/06052
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06390
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23-17.308
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/01629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/08620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/06324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 février 2024 · N° 21/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/04030
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 janvier 2024 · N° 24/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 janvier 2024 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 janvier 2024 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 janvier 2024 · N° 24/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/02736
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 août 2023 · N° 23/01168
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 mai 2023 · N° 19/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/01826
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/03864
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 28 février 2023 · N° 20/04486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00087
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/07468
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20-23.440
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/17677
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/00960
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 24 août 2022 · N° 20/02185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/02450
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 avril 2022 · N° 19/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-13.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-22.135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 28 février 2019 · N° 17/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-23.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-26.901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 novembre 2018 · N° 12/04830
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-23.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-16.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-85.254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 13 avril 2018 · N° 15/10241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-83.969
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMY
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
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Date d'effet : 01 février 1996
Questions fréquentes sur SAMY
Quel est le numéro SIREN de SAMY ?
Le numéro SIREN de SAMY est 403 672 793. Le SIRET de son siège social est 403 672 793 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66403672793.
Où se situe le siège social de SAMY ?
Le siège social de SAMY est situé 16 rue du Six Juin, 61100 Flers.
SAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAMY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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