SAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SAMY est une SCI immatriculée le 22 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 668 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Frenes, 31120 Portet-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVEN DAM, autre.
Fiche d'identité de SAMY
INSEE- Dénomination
- SAMY
- SIREN
- 821 668 043
- SIRET (siège)
- 821 668 043 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80821668043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 668 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2016
- Siège social
- 6 RUE DES FRENES, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAMY
L'acquisition par vie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMY
INSEEÉtablissements de SAMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif
821 668 043 00010 · ouvert le 12 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAMY
INPIComptes annuels de SAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02086
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/13498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00517
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026L02662
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00917
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/04181
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/04182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/03904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01016
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03903
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03804
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/13498
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/06084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01085
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03683
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00114
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009372
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Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00692
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02282
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08037
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025L00993
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025L00992
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025L00502
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025P00955
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00242
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024F01995
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01414
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00087
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24/09519
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Tribunal judiciaire, référé président
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00428
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00492
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00497
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00268
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/01012
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/01011
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00121
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/08620
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/00068
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Cour d'appel, chambre civile TGI
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Décision du 22 mars 2024 · N° 23/00240
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00286
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 février 2024 · N° 21/00806
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00149
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00148
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00147
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00146
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00144
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/04030
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 janvier 2024 · N° 24/00111
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 janvier 2024 · N° 24/00110
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 janvier 2024 · N° 24/00106
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 janvier 2024 · N° 24/00105
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/01432
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/01431
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/02736
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Décision du 16 août 2023 · N° 23/01168
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 mai 2023 · N° 19/00483
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Décision du 09 mai 2023 · N° 23/01826
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Décision du 14 avril 2023 · N° 21/03864
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Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00087
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-23.250
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-26.901
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 novembre 2018 · N° 12/04830
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-23.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-16.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-85.254
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 13 avril 2018 · N° 15/10241
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-83.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2018 · N° 17-85.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-18.667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 15-27.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 17-10.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-16.069
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-13.879
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.864
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-14.212
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-15.156
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-24.788
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.453
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2017 · N° 16-86.154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-81.388
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 janvier 2016 · N° 15/00154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 2005 · N° 04-86.240
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2005 · N° 05-83.422
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2001 · N° 00-87.701
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.455
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-19.291
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 1999 · N° 98-87.873
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 95-14.530
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1989 · N° 87-40.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-12
- création
Date d'effet : 22 juillet 2016
Questions fréquentes sur SAMY
Quel est le numéro SIREN de SAMY ?
Le numéro SIREN de SAMY est 821 668 043. Le SIRET de son siège social est 821 668 043 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80821668043.
Qui dirige SAMY ?
SAMY est dirigée par DAVEN DAM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAMY ?
Le siège social de SAMY est situé 6 rue des Frenes, 31120 Portet-sur-Garonne.
SAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMY.
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