SAMYFORM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 019 646, SAMYFORM est une SARL créée le 1er avril 2009. Elle est domiciliée 13 rue Andre Citroen, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 9313Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SAMYFORM
INSEE- Dénomination
- SAMYFORM
- SIREN
- 513 019 646
- SIRET (siège)
- 513 019 646 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11513019646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 019 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9313Z
- Date de création
- 01 avril 2009
- Siège social
- 13 RUE ANDRE CITROEN, 31130, BALMA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAMYFORM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMYFORM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAMYFORM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31130 BALMASiègeFermé
513 019 646 00019 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 9313Z
Documents juridiques de SAMYFORM
INPIComptes annuels de SAMYFORM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMYFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMYFORM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAMYFORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2010. Clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAMYFORM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMYFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMYFORM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2009
Questions fréquentes sur SAMYFORM
Quel est le numéro SIREN de SAMYFORM ?
Le numéro SIREN de SAMYFORM est 513 019 646. Le SIRET de son siège social est 513 019 646 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11513019646.
Où se situe le siège social de SAMYFORM ?
Le siège social de SAMYFORM est situé 13 rue Andre Citroen, 31130 Balma.
SAMYFORM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMYFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMYFORM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAMYFORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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