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SAN-BAT

Active
Siren503 733 115SARL93170 BAGNOLETCréée le 10 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 733 115, SAN-BAT est une SARL créée le 10 avril 2008. Son siège social est situé 12 rue Sadi Carnot, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de SAN-BAT

Dénomination
SAN-BAT
SIREN
503 733 115
SIRET (siège)
503 733 115 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79503733115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 733 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 avril 2008
Siège social
12 RUE SADI CARNOT, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAN-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAN-BAT

Anciens dirigeants (1)

HL

Hammou LAMLIH

Gérant · de avril 2008 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAN-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    503 733 115 00011 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de SAN-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SAN-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAN-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAN-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAN-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAN-BAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55533

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55535

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAN-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAN-BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2008

Questions fréquentes sur SAN-BAT

Quel est le numéro SIREN de SAN-BAT ?

Le numéro SIREN de SAN-BAT est 503 733 115. Le SIRET de son siège social est 503 733 115 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79503733115.

Où se situe le siège social de SAN-BAT ?

Le siège social de SAN-BAT est situé 12 rue Sadi Carnot, 93170 Bagnolet.

SAN-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAN-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAN-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAN-BAT.

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