SAN FRANCISCO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 535 540, SAN FRANCISCO est une SCI créée le 6 avril 2011. Son siège social est situé 1 RUE Jean Jaurès, 93470 Coubron. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FILOMENA MARQUES GONCALVES, gérant.
Fiche d'identité de SAN FRANCISCO
INSEE- Dénomination
- SAN FRANCISCO
- SIREN
- 531 535 540
- SIRET (siège)
- 531 535 540 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR61531535540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 535 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 avril 2011
- Siège social
- 1 RUE Jean Jaurès, 93470, Coubron
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAN FRANCISCO
Acquisition et exploitation de biens immobiliers.
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Finances de SAN FRANCISCO
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INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SAN FRANCISCO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93470 CoubronSiègeActif
531 535 540 00037 · ouvert le 07 juillet 2026 · NAF 6820B
- 77330 OZOIR LA FERRIEREFermé
531 535 540 00011 · ouvert le 05 mars 2011 · NAF 6820B
- 77330 Ozoir-la-FerrièreFermé
531 535 540 00029 · ouvert le 24 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAN FRANCISCO
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAN FRANCISCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAN FRANCISCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAN FRANCISCO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 21/03449
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2024 · N° 23/59581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/00036
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-19.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 97-21.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-21.513
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.524
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.525
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-14.288
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-21.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-16.220
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-15.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAN FRANCISCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAN FRANCISCO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculée le 2026-07-28 · Début d'activité : 2026-07-07
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant : PEREIRA Filomena
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-06 · Début d'activité : 2011-03-05
- création
Date d'effet : 06 avril 2011
Questions fréquentes sur SAN FRANCISCO
Quel est le numéro SIREN de SAN FRANCISCO ?
Le numéro SIREN de SAN FRANCISCO est 531 535 540. Le SIRET de son siège social est 531 535 540 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61531535540.
Qui dirige SAN FRANCISCO ?
SAN FRANCISCO est dirigée par FILOMENA MARQUES GONCALVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAN FRANCISCO ?
Le siège social de SAN FRANCISCO est situé 1 RUE Jean Jaurès, 93470 Coubron.
SAN FRANCISCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAN FRANCISCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAN FRANCISCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAN FRANCISCO.
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