SAN FRANCISCO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SAN FRANCISCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 462 702. Elle est domiciliée 3 av des Muguets, 44380 Pornichet. SAN FRANCISCO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS CUZZICOLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAN FRANCISCO
INSEE- Dénomination
- SAN FRANCISCO
- SIREN
- 912 462 702
- SIRET (siège)
- 912 462 702 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06912462702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 462 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 2022
- Siège social
- 3 AV DES MUGUETS, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAN FRANCISCO
L'achat, la vente, la gestion, la location et l'entretien d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de biens immobilier dont elle est ou sera propriétaire par suite d'apport, d'achat ou de construction ou qu'elle prendra en location. L'obtention ou l'ouverture de crédit ou de prêt et la conclusion de tout contrat de crédit-bail immobilier, l'apport de toute garantie aux engagements financiers associés en vue de permettre la réalisation de l'objet social
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Finances de SAN FRANCISCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAN FRANCISCO
INSEEASSUR-PARTENAIRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SAN FRANCISCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
912 462 702 00016 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAN FRANCISCO
INPIConformité de SAN FRANCISCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAN FRANCISCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAN FRANCISCO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03489
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 21/03449
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Décision du 27 février 2024 · N° 23/59581
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58206
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/00036
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-19.817
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 97-21.969
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-21.513
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.524
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.525
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-14.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-21.008
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-16.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-15.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAN FRANCISCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAN FRANCISCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-13 · Début d'activité : 2022-04-11
- création
Date d'effet : 13 avril 2022
Questions fréquentes sur SAN FRANCISCO
Quel est le numéro SIREN de SAN FRANCISCO ?
Le numéro SIREN de SAN FRANCISCO est 912 462 702. Le SIRET de son siège social est 912 462 702 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06912462702.
Qui dirige SAN FRANCISCO ?
SAN FRANCISCO est dirigée par JEAN-FRANCOIS CUZZICOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAN FRANCISCO ?
Le siège social de SAN FRANCISCO est situé 3 av des Muguets, 44380 Pornichet.
SAN FRANCISCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAN FRANCISCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAN FRANCISCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAN FRANCISCO.
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