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SAN IMMOVATIS

Active
Siren489 380 477SCI13580 LA FARE-LES-OLIVIERSCréée le 31 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAN IMMOVATIS est une SCI immatriculée le 31 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 380 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp du Moulin, 13580 La Fare-les-Oliviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE JENNESSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAN IMMOVATIS

Dénomination
SAN IMMOVATIS
SIREN
489 380 477
SIRET (siège)
489 380 477 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77489380477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 380 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2006
Siège social
2 IMP DU MOULIN, 13580, LA FARE-LES-OLIVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAN IMMOVATIS

Acquisition administration et gestion par location ou autre de immeubles et biens immobiliers

Finances de SAN IMMOVATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAN IMMOVATIS

SJ

SYLVIE JENNESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

MP

MATHIEU PENEY

Autre

AP

AURELIE PENEY

Autre

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAN IMMOVATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSSiègeActif

    489 380 477 00013 · ouvert le 02 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAN IMMOVATIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SAN IMMOVATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAN IMMOVATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAN IMMOVATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAN IMMOVATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAN IMMOVATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAN IMMOVATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAN IMMOVATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    PENEY Mathieu Damien nom d'usage : PENEY devient gérant. PENEY Aurélie Cécile nom d'usage : PENEY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2006

Questions fréquentes sur SAN IMMOVATIS

Quel est le numéro SIREN de SAN IMMOVATIS ?

Le numéro SIREN de SAN IMMOVATIS est 489 380 477. Le SIRET de son siège social est 489 380 477 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77489380477.

Qui dirige SAN IMMOVATIS ?

SAN IMMOVATIS est dirigée par SYLVIE JENNESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAN IMMOVATIS ?

Le siège social de SAN IMMOVATIS est situé 2 Imp du Moulin, 13580 La Fare-les-Oliviers.

SAN IMMOVATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAN IMMOVATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAN IMMOVATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAN IMMOVATIS.

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