SAN JOSE STEPHANE
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
SAN JOSE STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 février 2005 sous le numéro SIREN 480 792 449. Son siège social est situé Le Grand Jean Pourquet, 40120 Lacquy. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).
Fiche d'identité de SAN JOSE STEPHANE
INSEE- Dénomination
- SAN JOSE STEPHANE
- SIREN
- 480 792 449
- SIRET (siège)
- 480 792 449 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66480792449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 792 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 04 février 2005
- Siège social
- LE GRAND JEAN POURQUET, 40120, LACQUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAN JOSE STEPHANE
Activités de soutien aux cultures
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Établissements de SAN JOSE STEPHANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40120 LACQUYSiègeActif
480 792 449 00013 · ouvert le 04 février 2005 · NAF 0161Z
Conformité de SAN JOSE STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAN JOSE STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 septembre 2013. Clôturée le 26 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2014 · publié le 15 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 16 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 19 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 11 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne .
Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SAN JOSE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAN JOSE STEPHANE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 19 avril 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne .
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 février 2005
Questions fréquentes sur SAN JOSE STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de SAN JOSE STEPHANE ?
Le numéro SIREN de SAN JOSE STEPHANE est 480 792 449. Le SIRET de son siège social est 480 792 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66480792449.
Où se situe le siège social de SAN JOSE STEPHANE ?
Le siège social de SAN JOSE STEPHANE est situé Le Grand Jean Pourquet, 40120 Lacquy.
SAN JOSE STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAN JOSE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAN JOSE STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAN JOSE STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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