SAN MARCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 453 571, SAN MARCO est une SARL créée le 7 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 AV 9 Avenue DES BOUTONS D'OR PARC DES PETITS CARREAUX, 94370 Sucy-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361K. LEROUX JEAN-PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAN MARCO
INSEE- Dénomination
- SAN MARCO
- SIREN
- 349 453 571
- SIRET (siège)
- 349 453 571 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR51349453571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 453 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 361K
- Date de création
- 07 novembre 1990
- Siège social
- 9 AV 9 Avenue DES BOUTONS D'OR PARC DES PETITS CARREAUX, 94370, Sucy-en-Brie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAN MARCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAN MARCO
INSEELEROUX JEAN-PIERRE
Gérant
Depuis la création (07 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de SAN MARCO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94370 Sucy-en-BrieSiègeFermé
349 453 571 00029 · ouvert le 08 novembre 1988 · NAF 361K
Documents juridiques de SAN MARCO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAN MARCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAN MARCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAN MARCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAN MARCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAN MARCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23-21.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024J00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/03842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 22/03952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-22.177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 95-22.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-12.063
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-13.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAN MARCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAN MARCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1990
Questions fréquentes sur SAN MARCO
Quel est le numéro SIREN de SAN MARCO ?
Le numéro SIREN de SAN MARCO est 349 453 571. Le SIRET de son siège social est 349 453 571 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51349453571.
Qui dirige SAN MARCO ?
SAN MARCO est dirigée par LEROUX JEAN-PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SAN MARCO ?
Le siège social de SAN MARCO est situé 9 AV 9 Avenue DES BOUTONS D'OR PARC DES PETITS CARREAUX, 94370 Sucy-en-Brie.
SAN MARCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAN MARCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAN MARCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAN MARCO.
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