SAN MIGUEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
SAN MIGUEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 456 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 RUE Vincent Van Gogh, 30127 Bellegarde. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ENCARNACION NAVARRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAN MIGUEL
INSEE- Dénomination
- SAN MIGUEL
- SIREN
- 452 456 957
- SIRET (siège)
- 452 456 957 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR25452456957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 456 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 mars 2004
- Siège social
- 131 RUE Vincent Van Gogh, 30127, Bellegarde
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAN MIGUEL
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier et notamment par achat,vente, apport en société, location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SAN MIGUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAN MIGUEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2004) · 22 ans
Établissements de SAN MIGUEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30127 BellegardeSiègeActif
452 456 957 00029 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 13150 BOULBONFermé
452 456 957 00011 · ouvert le 06 février 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAN MIGUEL
INPIConformité de SAN MIGUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAN MIGUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAN MIGUEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000552
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000514
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003631
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025003199
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003319
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003367
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003366
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003320
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003311
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003179
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003124
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003100
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002893
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002836
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002835
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025002817
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 juillet 2025 · N° 25/02719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAN MIGUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAN MIGUEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- création
Date d'effet : 03 mars 2004
Questions fréquentes sur SAN MIGUEL
Quel est le numéro SIREN de SAN MIGUEL ?
Le numéro SIREN de SAN MIGUEL est 452 456 957. Le SIRET de son siège social est 452 456 957 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25452456957.
Qui dirige SAN MIGUEL ?
SAN MIGUEL est dirigée par ENCARNACION NAVARRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAN MIGUEL ?
Le siège social de SAN MIGUEL est situé 131 RUE Vincent Van Gogh, 30127 Bellegarde.
SAN MIGUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAN MIGUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAN MIGUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAN MIGUEL.
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