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SAN MIGUEL

Active
Siren452 456 957Société civile30127 BellegardeCréée le 03 mars 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
200 €

SAN MIGUEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 456 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 RUE Vincent Van Gogh, 30127 Bellegarde. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ENCARNACION NAVARRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAN MIGUEL

Dénomination
SAN MIGUEL
SIREN
452 456 957
SIRET (siège)
452 456 957 00029
N° TVA intracommunautaire
FR25452456957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 456 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 mars 2004
Siège social
131 RUE Vincent Van Gogh, 30127, Bellegarde
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAN MIGUEL

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier et notamment par achat,vente, apport en société, location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SAN MIGUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAN MIGUEL

EN

ENCARNACION NAVARRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2004) · 22 ans

YS

YOANN SAINT MICHEL

Autre

Depuis la création (03 mars 2004) · 22 ans

CS

CAROLINE SAINT MICHEL

Autre

Depuis la création (03 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SAN MIGUEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30127 BellegardeSiègeActif

    452 456 957 00029 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 13150 BOULBONFermé

    452 456 957 00011 · ouvert le 06 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAN MIGUEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 24 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Conformité de SAN MIGUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAN MIGUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAN MIGUEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAN MIGUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAN MIGUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2004

Questions fréquentes sur SAN MIGUEL

Quel est le numéro SIREN de SAN MIGUEL ?

Le numéro SIREN de SAN MIGUEL est 452 456 957. Le SIRET de son siège social est 452 456 957 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25452456957.

Qui dirige SAN MIGUEL ?

SAN MIGUEL est dirigée par ENCARNACION NAVARRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAN MIGUEL ?

Le siège social de SAN MIGUEL est situé 131 RUE Vincent Van Gogh, 30127 Bellegarde.

SAN MIGUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAN MIGUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAN MIGUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAN MIGUEL.