SAN MIGUEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SAN MIGUEL est une SCI immatriculée le 19 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 002 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 400 Che de Hioulou, 40230 Tosse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par FRANCOISE DOLLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAN MIGUEL
INSEE- Dénomination
- SAN MIGUEL
- SIREN
- 834 002 818
- SIRET (siège)
- 834 002 818 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69834002818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 002 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2017
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 400 CHE DE HIOULOU, 40230, TOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAN MIGUEL
Acquisition administration et disposition de tous biens immobiliers et notamment l'acquisition d'une propriété sise à Anglet boulevard des Plages afin de la mettre gratuitement à la disposition d'un ou plusieurs associés ou de l'administrer selon tous moyens
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Finances de SAN MIGUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAN MIGUEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2017) · 8 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SAN MIGUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40230 TOSSESiègeActif
834 002 818 00013 · ouvert le 11 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAN MIGUEL
INPIConformité de SAN MIGUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAN MIGUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAN MIGUEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000552
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000514
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003631
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003430
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025003199
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003319
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003367
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003366
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003320
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003311
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003179
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003124
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003100
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002893
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002836
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002835
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025002817
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 juillet 2025 · N° 25/02719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAN MIGUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAN MIGUEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-19 · Début d'activité : 2017-12-11
- création
Date d'effet : 19 décembre 2017
Questions fréquentes sur SAN MIGUEL
Quel est le numéro SIREN de SAN MIGUEL ?
Le numéro SIREN de SAN MIGUEL est 834 002 818. Le SIRET de son siège social est 834 002 818 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69834002818.
Qui dirige SAN MIGUEL ?
SAN MIGUEL est dirigée par FRANCOISE DOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAN MIGUEL ?
Le siège social de SAN MIGUEL est situé 400 Che de Hioulou, 40230 Tosse.
SAN MIGUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAN MIGUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAN MIGUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAN MIGUEL.
Combien de salariés compte SAN MIGUEL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAN MIGUEL emploie 1 ou 2 salariés.
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