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SAN SUBRA

Active
Siren394 596 134Société civile31860 VILLATECréée le 14 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 596 134, SAN SUBRA est une société civile créée le 14 avril 1994. Son siège social est situé 112 av de Mascarou, 31860 Villate. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PIERRE MONFREDA, gérant.

Fiche d'identité de SAN SUBRA

Dénomination
SAN SUBRA
SIREN
394 596 134
SIRET (siège)
394 596 134 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26394596134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 596 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 avril 1994
Siège social
112 AV DE MASCAROU, 31860, VILLATE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAN SUBRA

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la location, l'administration l'exploitation de tous immeubles, l'aliénation au moyen de ventes, échanges ou apports en société de ceux de ces immeubles, devenus inutiles à la société et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SAN SUBRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAN SUBRA

PM

PIERRE MONFREDA

Gérant

Depuis la création (14 avril 1994) · 32 ans

PM

PIERRICK MONFREDA

Autre

Depuis la création (14 avril 1994) · 32 ans

CT

CHANTAL THOMAS

Autre

Depuis la création (14 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SAN SUBRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31860 VILLATESiègeActif

    394 596 134 00012 · ouvert le 24 février 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SAN SUBRA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SAN SUBRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAN SUBRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAN SUBRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAN SUBRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAN SUBRA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAN SUBRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAN SUBRA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1994

Questions fréquentes sur SAN SUBRA

Quel est le numéro SIREN de SAN SUBRA ?

Le numéro SIREN de SAN SUBRA est 394 596 134. Le SIRET de son siège social est 394 596 134 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26394596134.

Qui dirige SAN SUBRA ?

SAN SUBRA est dirigée par PIERRE MONFREDA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAN SUBRA ?

Le siège social de SAN SUBRA est situé 112 av de Mascarou, 31860 Villate.

SAN SUBRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAN SUBRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAN SUBRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAN SUBRA.

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