SANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SANA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 183 991. Elle est domiciliée 31 RUE 31 Rue JEAN JAURES, 94500 Champigny-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. TEMTEM BECHIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANA
INSEE- Dénomination
- SANA
- SIREN
- 401 183 991
- SIRET (siège)
- 401 183 991 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41401183991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 183 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 14 juin 1995
- Siège social
- 31 RUE 31 Rue JEAN JAURES , 94500, Champigny-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANA
INSEETEMTEM BECHIR
Gérant
Depuis la création (14 juin 1995) · 31 ans
Établissements de SANA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94500 Champigny-sur-MarneSiègeFermé
401 183 991 00017 · ouvert le 14 mars 1995 · NAF 5610A
Documents juridiques de SANA
INPIComptes annuels de SANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/52074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002923
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/58412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/15273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/17504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 février 2026 · N° 2025102305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sERVICE POLE SOCIAL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025050587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01335
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/03453
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Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F00879
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Décision du 17 avril 2025 · N° 2025026712
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/02209
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-10.883
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANA
BODACCQuestions fréquentes sur SANA
Quel est le numéro SIREN de SANA ?
Le numéro SIREN de SANA est 401 183 991. Le SIRET de son siège social est 401 183 991 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41401183991.
Qui dirige SANA ?
SANA est dirigée par TEMTEM BECHIR, gérant.
Où se situe le siège social de SANA ?
Le siège social de SANA est situé 31 RUE 31 Rue JEAN JAURES, 94500 Champigny-sur-Marne.
SANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANA.
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