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SANA

Active
Siren448 834 200SARL68100 MULHOUSECréée le 26 juin 2003

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 834 200, SANA est une SARL créée le 26 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE 28 RUE de la Justice MULHOUSE, 68100 Mulhouse. SANA relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par ARNAUD BEGIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SANA

Dénomination
SANA
SIREN
448 834 200
SIRET (siège)
448 834 200 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22448834200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 834 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
26 juin 2003
Siège social
28 RUE 28 RUE de la Justice MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANA

AB

ARNAUD BEGIC

Gérant

Depuis la création (26 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SANA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    448 834 200 00017 · ouvert le 10 juin 2003 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SANA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Conformité de SANA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2009. Clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 08/00451 ; date de cessation des paiements : 15/07/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la Selàrl François TRENSZ, 21, rue du Printemps à 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 08/00451 ; date de cessation des paiements : 15/07/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la Selàrl François TRENSZ, 21, rue du Printemps à 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2007-10-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2003

Questions fréquentes sur SANA

Quel est le numéro SIREN de SANA ?

Le numéro SIREN de SANA est 448 834 200. Le SIRET de son siège social est 448 834 200 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22448834200.

Qui dirige SANA ?

SANA est dirigée par ARNAUD BEGIC, gérant.

Où se situe le siège social de SANA ?

Le siège social de SANA est situé 28 RUE 28 RUE de la Justice MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

SANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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