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SANA

Active
Siren524 118 387SARL38000 GRENOBLECréée le 27 juillet 2010

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

Documents

SANA est une SARL immatriculée le 27 juillet 2010 sous le numéro SIREN 524 118 387. Son siège social est situé 23 av Alsace Lorraine, 38000 Grenoble. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de SANA

Dénomination
SANA
SIREN
524 118 387
SIRET (siège)
524 118 387 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14524118387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 118 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
27 juillet 2010
Siège social
23 AV ALSACE LORRAINE, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANA

Anciens dirigeants (1)

BB

Brigitte Raymonde Jacqueline nom d'usage : BUISSON Brigitte BUISSON

Gérant · de juillet 2010 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    524 118 387 00017 · ouvert le 27 juillet 2010 · NAF 5610C

  • 38430 MOIRANSFermé

    524 118 387 00025 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 5610C

Documents juridiques de SANA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2010

  • Acte

Conformité de SANA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2012. Clôturée le 21 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Buisson Épouse Graidia Leila pour une durée de 15 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2012 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Buisson Épouse Graidia Leila pour une durée de 15 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2012 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BUISSON Brigitte Raymonde Jacqueline nom d'usage : BUISSON n'est plus gérant. BUISSON Leïla Laurette Julie Thérèse nom d'usage : BUISSON devient gérant.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2010-09-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2010

Questions fréquentes sur SANA

Quel est le numéro SIREN de SANA ?

Le numéro SIREN de SANA est 524 118 387. Le SIRET de son siège social est 524 118 387 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14524118387.

Où se situe le siège social de SANA ?

Le siège social de SANA est situé 23 av Alsace Lorraine, 38000 Grenoble.

SANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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