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SANA

Active
Siren799 437 744SARL60700 PONTPOINTCréée le 07 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SANA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 437 744. Son siège social est situé 7 rue des Sources Saint Louis, 60700 Pontpoint. Son activité principale relève du code NAF 4711C.

Fiche d'identité de SANA

Dénomination
SANA
SIREN
799 437 744
SIRET (siège)
799 437 744 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78799437744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 437 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711C
Date de création
07 janvier 2014
Siège social
7 RUE DES SOURCES SAINT LOUIS, 60700, PONTPOINT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANA

Supérettes

Finances de SANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60700 PONTPOINTSiègeActif

    799 437 744 00011 · ouvert le 07 janvier 2014 · NAF 4711C

Documents juridiques de SANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2015. Clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 30 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 19 avril 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2014

Questions fréquentes sur SANA

Quel est le numéro SIREN de SANA ?

Le numéro SIREN de SANA est 799 437 744. Le SIRET de son siège social est 799 437 744 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78799437744.

Où se situe le siège social de SANA ?

Le siège social de SANA est situé 7 rue des Sources Saint Louis, 60700 Pontpoint.

SANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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