SANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SANA est une SAS immatriculée le 4 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 882 891. Son siège social est situé 26 rue du Pont Mouja, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par FAYCAL HAMICI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SANA
INSEE- Dénomination
- SANA
- SIREN
- 904 882 891
- SIRET (siège)
- 904 882 891 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89904882891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 882 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 04 novembre 2021
- Siège social
- 26 RUE DU PONT MOUJA, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANA
Restauration rapide sur place, à emporter et en livraison, sans vente d'alcool
Finances de SANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANA
INSEEÉtablissements de SANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
904 882 891 00016 · ouvert le 25 octobre 2021 · NAF 5610C
Documents juridiques de SANA
INPIComptes annuels de SANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 février 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2026 · publié le 02 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Eric Bogelmann 53 Avenue Foch 54000 Nancy
Jugement du 24 février 2026 · publié le 12 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2024, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Maître Eric Bogelmann 53 Avenue Foch 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/52074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002923
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/58412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/15273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/17504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 février 2026 · N° 2025102305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sERVICE POLE SOCIAL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025050587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01335
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/03453
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025026712
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/02209
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-10.883
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00562
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F01069
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/02913
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00963
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 01 février 2024 · N° 21/06817
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00674
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/06817
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/01189
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/03514
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/04999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-80.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-15.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-16.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-10.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-21.700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-16 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Eric Bogelmann 53 Avenue Foch 54000 Nancy
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-02-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2024, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Maître Eric Bogelmann 53 Avenue Foch 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculée le 2021-11-04 · Début d'activité : 2021-10-25
- création
Date d'effet : 04 novembre 2021
Questions fréquentes sur SANA
Quel est le numéro SIREN de SANA ?
Le numéro SIREN de SANA est 904 882 891. Le SIRET de son siège social est 904 882 891 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89904882891.
Qui dirige SANA ?
SANA est dirigée par FAYCAL HAMICI, président de sas.
Où se situe le siège social de SANA ?
Le siège social de SANA est situé 26 rue du Pont Mouja, 54000 Nancy.
SANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANA est-elle en procédure collective ?
Oui. SANA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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