SANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 598 825, SANA est une SCI créée le 26 novembre 2021. Son siège social est situé Che du Mas Audran Zae Cambons, 34520 Le Caylar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE AGUSSOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANA
INSEE- Dénomination
- SANA
- SIREN
- 907 598 825
- SIRET (siège)
- 907 598 825 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85907598825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 598 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2021
- Siège social
- CHE DU MAS AUDRAN ZAE CAMBONS, 34520, LE CAYLAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANA
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente échange ou apport en société et généralement toutes o
Finances de SANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANA
INSEEBATI RENOV
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34520 LE CAYLARSiègeActif
907 598 825 00012 · ouvert le 04 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANA
INPIComptes annuels de SANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/52074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002923
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/58412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/15273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/17504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 février 2026 · N° 2025102305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sERVICE POLE SOCIAL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025050587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01335
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/03453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025026712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-10.883
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2021
Questions fréquentes sur SANA
Quel est le numéro SIREN de SANA ?
Le numéro SIREN de SANA est 907 598 825. Le SIRET de son siège social est 907 598 825 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85907598825.
Qui dirige SANA ?
SANA est dirigée par ANNE AGUSSOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANA ?
Le siège social de SANA est situé Che du Mas Audran Zae Cambons, 34520 Le Caylar.
SANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANA.
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