SANA
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 571 514, SANA est une SAS créée le 2 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Camille Guérin, 94310 Orly. SANA relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z). Elle est dirigée par Houari TAHA, président de sas.
Fiche d'identité de SANA
INSEE- Dénomination
- SANA
- SIREN
- 942 571 514
- SIRET (siège)
- 942 571 514 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42942571514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 571 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 02 mai 2025
- Siège social
- 9 RUE Camille Guérin, 94310, Orly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SANA
L'exploitation de véhicules de tourisme avec chauffeur VTC
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Finances de SANA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANA
INSEEÉtablissements de SANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94310 OrlySiègeActif
942 571 514 00010 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 4932Z
Documents juridiques de SANA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/52074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002923
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/58412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/15273
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/17504
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 février 2026 · N° 2025102305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00804
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Tribunal judiciaire, sERVICE POLE SOCIAL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/00615
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003674
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025050587
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003051
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01335
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/03453
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F00879
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025026712
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-10.883
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- création
Date d'effet : 02 mai 2025
Questions fréquentes sur SANA
Quel est le numéro SIREN de SANA ?
Le numéro SIREN de SANA est 942 571 514. Le SIRET de son siège social est 942 571 514 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42942571514.
Qui dirige SANA ?
SANA est dirigée par Houari TAHA, président de sas.
Où se situe le siège social de SANA ?
Le siège social de SANA est situé 9 RUE Camille Guérin, 94310 Orly.
SANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANA.
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