SANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 057 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 19-21 rue des Chevries Bâtiment P2, 78410 Flins-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GROUPE EHSM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANA
INSEE- Dénomination
- SANA
- SIREN
- 948 057 674
- SIRET (siège)
- 948 057 674 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR47948057674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 057 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 janvier 2023
- Siège social
- 19-21 rue des Chevries Bâtiment P2, 78410, Flins-sur-Seine
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SANA
La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'immeuble que la société se propose d'acquérir
Finances de SANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANA
INSEEBODACCGROUPE EHSM
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SANA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78410 Flins-sur-SeineSiègeActif
948 057 674 00038 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 6820B
- 78410 BouafleFermé
948 057 674 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
- 78410 Flins-sur-SeineFermé
948 057 674 00020 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SANA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/52074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002923
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/58412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/15273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/17504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 février 2026 · N° 2025102305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sERVICE POLE SOCIAL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025050587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01335
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/03453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025026712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-10.883
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : ERDEN Suleyman ; Gérant, Associé : GROUPE EHSM
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-12 · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Questions fréquentes sur SANA
Quel est le numéro SIREN de SANA ?
Le numéro SIREN de SANA est 948 057 674. Le SIRET de son siège social est 948 057 674 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47948057674.
Qui dirige SANA ?
SANA est dirigée par GROUPE EHSM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANA ?
Le siège social de SANA est situé 19-21 rue des Chevries Bâtiment P2, 78410 Flins-sur-Seine.
SANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANA.
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