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SANAH BAT

Active
Siren752 711 929SARL77240 CESSONCréée le 12 juin 2012

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 711 929, SANAH BAT est une SARL créée le 12 juin 2012. Son siège social est situé 3 rue Rene Dumont, 77240 Cesson. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de SANAH BAT

Dénomination
SANAH BAT
SIREN
752 711 929
SIRET (siège)
752 711 929 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49752711929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 711 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
12 juin 2012
Siège social
3 RUE RENE DUMONT, 77240, CESSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANAH BAT

Construction de maisons individuelles

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Finances de SANAH BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANAH BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SANAH BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77240 CESSONSiègeActif

    752 711 929 00014 · ouvert le 12 juin 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de SANAH BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Conformité de SANAH BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANAH BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2015. Clôturée le 11 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 11 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2014, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANAH BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANAH BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANAH BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2014, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-12

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2012

Questions fréquentes sur SANAH BAT

Quel est le numéro SIREN de SANAH BAT ?

Le numéro SIREN de SANAH BAT est 752 711 929. Le SIRET de son siège social est 752 711 929 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49752711929.

Où se situe le siège social de SANAH BAT ?

Le siège social de SANAH BAT est situé 3 rue Rene Dumont, 77240 Cesson.

SANAH BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SANAH BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANAH BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANAH BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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