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SANAM

Active
Siren401 456 264SA41400 LE CONTROIS-EN-SOLOGNECréée le 27 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SANAM est une SA immatriculée le 27 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 456 264. Son siège social est situé Thenay, 41400 Le Controis-en-Sologne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 341Z. GERARD DEGROND exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANAM

Dénomination
SANAM
SIREN
401 456 264
SIRET (siège)
401 456 264 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23401456264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 456 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA nationale à directoire
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
341Z
Date de création
27 juin 1995
Siège social
THENAY, 41400, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SANAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANAM

GD

GERARD DEGROND

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (27 juin 1995) · 31 ans

JL

JACQUES LAFON

Vice-président

Depuis la création (27 juin 1995) · 31 ans

CB

CHANTAL BERANGER

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (27 juin 1995) · 31 ans

FD

FRANCOIS DEGROND

Président du directoire

Depuis la création (27 juin 1995) · 31 ans

JV

JEAN VIDAL

Membre du directoire

Depuis la création (27 juin 1995) · 31 ans

GB

GILLES BECK

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (27 juin 1995) · 31 ans

K

KAWTAR INTERNATIONAL GROUP LTD

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (27 juin 1995) · 31 ans

C

CABINET TUILLET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (27 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SANAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41400 LE CONTROIS-EN-SOLOGNESiègeFermé

    401 456 264 00019 · ouvert le 22 mai 1995 · NAF 341Z

Documents juridiques de SANAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SANAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1995

Questions fréquentes sur SANAM

Quel est le numéro SIREN de SANAM ?

Le numéro SIREN de SANAM est 401 456 264. Le SIRET de son siège social est 401 456 264 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23401456264.

Qui dirige SANAM ?

SANAM est dirigée par GERARD DEGROND, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANAM ?

Le siège social de SANAM est situé Thenay, 41400 Le Controis-en-Sologne.

SANAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SANAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANAM.

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