SANAM
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 791 686, SANAM est une SARL créée le 13 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de SANAM
INSEE- Dénomination
- SANAM
- SIREN
- 443 791 686
- SIRET (siège)
- 443 791 686 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18443791686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 791 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 13 septembre 2002
- Siège social
- 138 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANAM
Restauration de type rapide
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Finances de SANAM
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SANAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
443 791 686 00019 · ouvert le 13 septembre 2002 · NAF 5610C
Documents juridiques de SANAM
INPIConformité de SANAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/13449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/20711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/10939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-15.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2002
Questions fréquentes sur SANAM
Quel est le numéro SIREN de SANAM ?
Le numéro SIREN de SANAM est 443 791 686. Le SIRET de son siège social est 443 791 686 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18443791686.
Où se situe le siège social de SANAM ?
Le siège social de SANAM est situé 138 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.
SANAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SANAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANAM.
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