SANAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 303 469, SANAM est une SCI créée le 20 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 IMP Peyre Plantade Sud, 13122 Ventabren. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ADRIEN SOULIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANAM
INSEE- Dénomination
- SANAM
- SIREN
- 838 303 469
- SIRET (siège)
- 838 303 469 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR52838303469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 303 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2018
- Siège social
- 145 IMP Peyre Plantade Sud, 13122, Ventabren
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SANAM
L'acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration, gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SANAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANAM
INSEEÉtablissements de SANAM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13122 VentabrenSiègeActif
838 303 469 00038 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
838 303 469 00012 · ouvert le 19 février 2018 · NAF 6820B
- 13111 COUDOUXFermé
838 303 469 00020 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANAM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SANAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/13449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/20711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/10939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-15.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculée le 2021-02-22 · Début d'activité : 2021-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-20 · Début d'activité : 2018-02-19
- création
Date d'effet : 20 mars 2018
Questions fréquentes sur SANAM
Quel est le numéro SIREN de SANAM ?
Le numéro SIREN de SANAM est 838 303 469. Le SIRET de son siège social est 838 303 469 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52838303469.
Qui dirige SANAM ?
SANAM est dirigée par ADRIEN SOULIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANAM ?
Le siège social de SANAM est situé 145 IMP Peyre Plantade Sud, 13122 Ventabren.
SANAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SANAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANAM.
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