SANAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SANAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 437 506. Elle est domiciliée 56 rue de Fontaine, 21121 Daix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SARA FAORO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANAM
INSEE- Dénomination
- SANAM
- SIREN
- 888 437 506
- SIRET (siège)
- 888 437 506 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74888437506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 437 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2020
- Siège social
- 56 RUE DE FONTAINE, 21121, DAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANAM
Acquisition par tous moyens, la propriété avec édification de construction, l'administration et l'exploitation directe ou indirecte, de tous immeubles bâtis ou non, dont elle pourra devenir propriétaire, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société, et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à l'objet social sans modifier le caractère civil de l'activité social
Finances de SANAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SANAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 DAIXSiègeActif
888 437 506 00015 · ouvert le 10 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANAM
INPIComptes annuels de SANAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/13449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/20711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/10939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-15.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-08 · Début d'activité : 2020-08-10
- création
Date d'effet : 08 septembre 2020
Questions fréquentes sur SANAM
Quel est le numéro SIREN de SANAM ?
Le numéro SIREN de SANAM est 888 437 506. Le SIRET de son siège social est 888 437 506 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74888437506.
Qui dirige SANAM ?
SANAM est dirigée par SARA FAORO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANAM ?
Le siège social de SANAM est situé 56 rue de Fontaine, 21121 Daix.
SANAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SANAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANAM.
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