SANAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SANAMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 040 809. Son siège social est situé 14 RUE 14 Rue Perrière, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE AMSTUTZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SANAMA
INSEE- Dénomination
- SANAMA
- SIREN
- 405 040 809
- SIRET (siège)
- 405 040 809 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44405040809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 040 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 20 mai 1996
- Siège social
- 14 RUE 14 Rue Perrière, 74000, Annecy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SANAMA
BAR-RESTAURANT
Finances de SANAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANAMA
INSEEÉtablissements de SANAMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
405 040 809 00015 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 5610A
- 73320 TIGNESFermé
405 040 809 00023 · ouvert le 28 octobre 2005 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SANAMA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SANAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANAMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 13 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 avril 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce d'Albertville où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANAMA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-11.961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/01566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANAMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 21 avril 2008 · avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce d'Albertville où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 20 mai 1996
Questions fréquentes sur SANAMA
Quel est le numéro SIREN de SANAMA ?
Le numéro SIREN de SANAMA est 405 040 809. Le SIRET de son siège social est 405 040 809 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44405040809.
Qui dirige SANAMA ?
SANAMA est dirigée par CHRISTOPHE AMSTUTZ, gérant.
Où se situe le siège social de SANAMA ?
Le siège social de SANAMA est situé 14 RUE 14 Rue Perrière, 74000 Annecy.
SANAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANAMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANAMA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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