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SANATEC

Active
Siren490 550 530SARL80200 PERONNECréée le 16 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SANATEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 550 530. Elle est domiciliée 44 rue Saint Fursy, 80200 Peronne. Son activité principale relève du code NAF 9511Z. Elle est dirigée par STEPHANE SEGUIN, gérant.

Fiche d'identité de SANATEC

Dénomination
SANATEC
SIREN
490 550 530
SIRET (siège)
490 550 530 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00490550530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 550 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
16 juin 2006
Siège social
44 RUE SAINT FURSY, 80200, PERONNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SANATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANATEC

SS

STEPHANE SEGUIN

Gérant

Depuis la création (16 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SANATEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 80200 PERONNESiègeFermé

    490 550 530 00011 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 725Z

  • 80200 PERONNEFermé

    490 550 530 00029 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 9511Z

Documents juridiques de SANATEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SANATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANATEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2011. Clôturée le 13 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 mai 2011 désignant liquidateur La Selarl Grave Wallyn Randoux, Maître Grave en charge du dossier., 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANATEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANATEC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 27 janvier 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 mai 2011 désignant liquidateur La Selarl Grave Wallyn Randoux, Maître Grave en charge du dossier., 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE

    démission des fonctions de gérants de DUHAMEL (Arnaud) et VIGNOLLE (Vincent) et nomination aux fonctions de gérant de SEGUIN (Stéphane), pour une durée illimitée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2006

Questions fréquentes sur SANATEC

Quel est le numéro SIREN de SANATEC ?

Le numéro SIREN de SANATEC est 490 550 530. Le SIRET de son siège social est 490 550 530 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00490550530.

Qui dirige SANATEC ?

SANATEC est dirigée par STEPHANE SEGUIN, gérant.

Où se situe le siège social de SANATEC ?

Le siège social de SANATEC est situé 44 rue Saint Fursy, 80200 Peronne.

SANATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SANATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANATEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANATEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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