SANAYA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SANAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 053 588. Son siège social est situé 13 rue du Docteur Roux, 59113 Seclin. SANAYA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NASRADDIN CHMAATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANAYA
INSEE- Dénomination
- SANAYA
- SIREN
- 538 053 588
- SIRET (siège)
- 538 053 588 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR72538053588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 053 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 2011
- Siège social
- 13 RUE DU DOCTEUR ROUX, 59113, SECLIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SANAYA
Acquisition, propriété, adminsitration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SANAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANAYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SANAYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59113 SECLINSiègeActif
538 053 588 00025 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B
- 59263 HOUPLIN-ANCOISNEFermé
538 053 588 00017 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANAYA
INPIConformité de SANAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANAYA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/05043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANAYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2011
Questions fréquentes sur SANAYA
Quel est le numéro SIREN de SANAYA ?
Le numéro SIREN de SANAYA est 538 053 588. Le SIRET de son siège social est 538 053 588 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72538053588.
Qui dirige SANAYA ?
SANAYA est dirigée par NASRADDIN CHMAATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANAYA ?
Le siège social de SANAYA est situé 13 rue du Docteur Roux, 59113 Seclin.
SANAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANAYA.
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