SANAYA DISTRIBUTION
Active4711C · Supérettes
SANAYA DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 30 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 370 981. Elle est domiciliée 19 rue Reverend Pere Favre, 74100 Ville-la-Grand. SANAYA DISTRIBUTION relève du secteur supérettes (code NAF 4711C).
Fiche d'identité de SANAYA DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- SANAYA DISTRIBUTION
- SIREN
- 489 370 981
- SIRET (siège)
- 489 370 981 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10489370981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 370 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711C - Supérettes
- Date de création
- 30 mars 2006
- Siège social
- 19 RUE REVEREND PERE FAVRE, 74100, VILLE-LA-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SANAYA DISTRIBUTION
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SANAYA DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74100 VILLE-LA-GRANDSiègeFermé
489 370 981 00016 · ouvert le 30 mars 2006 · NAF 4711C
Documents juridiques de SANAYA DISTRIBUTION
INPIConformité de SANAYA DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANAYA DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2010. Clôturée le 26 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2013 · publié le 28 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .
Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SANAYA DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANAYA DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANAYA DISTRIBUTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 30 mars 2006
Questions fréquentes sur SANAYA DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de SANAYA DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de SANAYA DISTRIBUTION est 489 370 981. Le SIRET de son siège social est 489 370 981 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10489370981.
Où se situe le siège social de SANAYA DISTRIBUTION ?
Le siège social de SANAYA DISTRIBUTION est situé 19 rue Reverend Pere Favre, 74100 Ville-la-Grand.
SANAYA DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SANAYA DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANAYA DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANAYA DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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